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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit d'impôt pour investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts. Il est à déposer auprès du...
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD....
« Plus-values immobilières »
Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2072-C sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée au minimum...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2071-SD sert à déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société. Elle doit être adressée, ainsi que ses annexes 2071-I-SD , au service...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de...